1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues avec Union Crest Industries LLC via le site unioncrestindustries.com ou sur devis signé. Elles prévalent sur tout document contradictoire du client, sauf accord écrit contraire du service juridique. Les descriptions produits combinent données techniques et avis éditoriaux : en cas d’écart mineur de teinte due à l’écran, la fiche papier ou la photographie calibrée prime.
2. Commande et prix
Toute commande vaut acceptation des prix et taxes affichés au moment de la validation. Les promotions sont limitées dans le temps et dans la quantité annoncée ; un message d’erreur clôt la session si le stock réel est inférieur au panier. Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine ; pour les livraisons hors UE, des droits de douane peuvent s’ajouter selon la réglementation locale, à la charge du destinataire.
3. Livraison et transfert de risque
Les délais annoncés sont des moyennes constatées auprès de transporteurs tiers : un retard n’ouvre droit à annulation que s’il excède sept jours ouvrés au-delà du délai maximal indiqué sur la confirmation, sauf cas de force majeure reconnue par la jurisprudence. Le risque de perte est transféré au client à la remise au transporteur, sauf pour les enlèvements en showroom où la remise en main propre fait foi. Les envois assurés nécessitent une estimation préalable acceptée par écrit.
4. Propriété intellectuelle et contenus
Les textes, mises en page, photographies et bases de données du site sont protégés. Toute reproduction partielle doit mentionner la source et respecter le droit moral des auteurs visibles sur les jeux eux-mêmes. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Union Crest Industries LLC ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’usage d’un jeu acheté à des fins professionnelles de spectacle sans respect des règles de sécurité locales. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé pour la commande concernée, sauf faute lourde prouvée.
6. Droit applicable et litiges
Pour les clients consommateurs basés en France, le droit français s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Marseille après tentative de médiation amiable de trente jours. Pour les clients professionnels hors UE, une clause d’arbitrage ICC peut être proposée sur devis.
Dernière mise à jour : 16 avril 2026 — Union Crest Industries LLC. Pour les retours produits, voir la politique de retour produits.